Avec le dispositif « Quartier d’Avenir-Hauts-de-Seine », la revalorisation des aides pour l’habitat privé, la mise en place de logements « inclusifs » ou l’expérimentation de nouvelles formes d’accession sociale à la propriété, le Département entend donner une impulsion nouvelle à ses actions en matière d’habitat et de renouvellement urbain.
Le vieillissement du parc, la difficulté des ménages aux revenus moyens à se loger et les déséquilibres de l’offre de logements sociaux sur le territoire ont conduit le Département à repenser ses différentes interventions. « Notre objectif est de parvenir à une politique globale du logement qui reposera sur l’appui de nos 36 communes, explique Georges Siffredi. Nous voulons aller vers une meilleure mixité sociale et offrir de vrais parcours résidentiels. »
1 000 nouveaux logements par an
Le Département mobilise déjà des moyens conséquents pour rénover le parc social et rééquilibrer l’offre sur le territoire – subventions, garanties financières aux bailleurs. En plus de ces efforts, il a fixé des objectifs ambitieux à son bailleur Hauts-de-Seine Habitat : la production de 1 000 nouveaux logements par an dans les 10 ans à venir, portant le patrimoine à 50 000 logements – dont une partie en logements intermédiaires. Pour donner à l’Office départemental les moyens de ces ambitions, il a fait l’acquisition en 2022 de 70 M€ de titres participatifs. Quant à l’expérimentation sur le territoire du bail réel solidaire (BRS) par Hauts-de-Seine Habitat, labellisé depuis peu Office foncier solidaire (OFS), elle constituera une nouvelle forme d’accession sociale à la propriété. Les ménages se portent acquéreurs uniquement des murs, le foncier restant aux mains du bailleur, ce qui permet de proposer un prix inférieur de 35 % à 50 % à celui du marché. « C’est un dispositif supplémentaire dans le parcours résidentiel de ceux qui sont “trop riches” pour accéder au logement social mais pas assez aisés pour acheter leur premier logement », souligne Rémi Muzeau, vice-président chargé de la politique de la ville et de l’habitat. À la revente, la plus-value est encadrée afin qu’un nouveau ménage bénéficie à son tour des mêmes conditions.
« Quartier d’Avenir-Hauts-de-Seine »
Dans le domaine du renouvellement urbain, le programme « Quartier d’Avenir-Hauts-de-Seine », doté d’une enveloppe financière de 150 M€, participe de cette nouvelle impulsion. Dans la continuité de son programme Pacte 92 des années 90, précurseur de la rénovation urbaine au plan national, le Département s’adresse aux quartiers rencontrant des difficultés sociales et urbaines. Le périmètre d’éligibilité, plus large que les précédents, englobe les dix quartiers retenus dans le cadre du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) mais aussi leurs franges et les quartiers hors NPNRU. L’objectif est d’agir à l’échelle « du quartier vécu » sans négliger aucun secteur avec « des opérations en matière d’habitat mais aussi d’équipements et d’espaces publics pour ouvrir les quartiers vers l’extérieur ». Trois protocoles ont déjà été signés pour les quartiers de la Pierre Plate et de l’Abbé-Grégoire à Bagneux et des Agnettes à Gennevilliers, et d’autres sont prévus cette année.
Relèvement des plafonds
L’amélioration et l’adaptation de l’habitat privé – qui représente les trois quarts du parc alto-séquanais – ne sont pas oubliés. Le vieillissement de la population et les impératifs de transition énergétique ont conduit à l’adoption d’un nouveau règlement intitulé « Habitat privé-Hauts-de-Seine », entré en vigueur le 1er janvier avec un relèvement significatif des plafonds permettant aux ménages d’accéder aux aides. Un seul exemple : pour un couple avec deux enfants, le revenu fiscal maximum passe de 55 000 € dans l’ancien règlement à 79 000 € actuellement (+ 45 %). L’objectif, explique Georges Siffredi est « d’élargir les bénéficiaires éligibles aux classes moyennes qui se sentent souvent exclues de tous les systèmes d’aides » tandis que les plus modestes voient leur reste à charge réduit. L’aide socle, d’un montant maximal compris entre 1 050 € et 4 200 € (1 500 € et 6 000 € pour un logement insalubre), est majorée en cas de « lutte contre l’habitat indigne » et combinée avec un système de bonus : 500 € pour les ménages ayant trois enfants et plus à charge ou un enfant en situation de handicap, 3 000 € pour les situations sociales complexes, 1 000 € pour certaines opérations de rénovation énergétique ainsi que pour l’adaptation du logement au vieillissement. À l’horizon 2050, la part des plus de 75 ans sur le territoire doit en effet passer de 7 % à 15 %. Le soutien du Département à la création de 32 projets d’habitats inclusifs destinés aux plus de 65 ans et aux personnes en situation de handicap prend en compte, là encore, ces bouleversements. Un dispositif à la croisée du logement et de la politique de l’autonomie, qui fait elle-même l’objet d’une ambitieuse stratégie pour les années à venir.
Pauline Vinatier
Une nouvelle politique du logement
