Le budget 2020 confirme la politique d’investissement du Département malgré les contraintes financières. La priorité est donnée à la solidarité.
Le budget primitif 2020 est le dernier dans sa forme actuelle. Dès l’an prochain, les Départements devront composer avec le transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), un montant qui représente près de 334 M€ en 2020. Cette somme sera en partie compensée par une fraction de la TVA. Les élus doivent également composer avec la baisse de leur dotation globale de fonctionnement de la part de l’État et, dans le même temps, l’augmentation de la péréquation – la contribution des Hauts-de-Seine au financement d’autres collectivités – qui devrait atteindre 418 M€ en 2020 contre 377 M€ en 2019… Dernière contrainte en date, le vote d’un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à ponctionner une partie des ressources fiscales des Départements franciliens – les droits de mutation – pour un montant de 75 M€ (dont 15 pour les Hauts-de-Seine), et ce pour financer les travaux du Grand Paris Express. « M. Darmanin a parlé d’une hausse d’un milliard de nos recettes en DMTO pour 2018, or celle-ci n’est que de 75 millions d’euros. Il a aussi parlé de concertation, or il n’y a eu aucune. On a menti à la représentation nationale pour lui arracher son vote, ces procédés sont inacceptables », dénonce Patrick Devedjian. Les huit collectivités ont d’ores et déjà décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris et ont demandé la suppression de ce nouveau prélèvement ainsi que le déblocage du Fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental (FS2i), un outil unique en France de redistribution de richesses entre les Départements franciliens créé en 2018 à leur initiative et qui finance actuellement 109 projets d’investissement.
Malgré ces contraintes, le Département maintient son cap solidaire. Ainsi, plus de la moitié du budget est consacrée aux dépenses sociales. Il poursuit également sa politique volontariste en matière d’investissement. Depuis 2010, le Département des Hauts-de-Seine a investi plus de 4 milliards d’euros sur son territoire. En 2020, 459 M€ sont prévus pour répondre aux besoins de mobilité croissante des habitants, valoriser le patrimoine et préserver les ressources et les espaces naturels du territoire.
Mélanie Le Beller
hauts-de-seine.fr