En matière d’innovation fiscale, nous pouvons compter sur l’ingéniosité des hauts fonctionnaires de l’État et de certains membres du gouvernement ! Cette année, comme les années précédentes, les collectivités locales subiront la pression de l’État sur leurs finances. Les Départements, entre autres, serviront encore une fois de « tiroirs-caisses » à un État très peu rigoureux sur la manière dont il gère les deniers publics. 

Ces ponctions s’ajoutent à la contractualisation imposée il y a un an par le gouvernement qui oblige les collectivités à ne pas dépasser un taux de croissance des dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an, inflation comprise. De contractualisation, cette disposition n’en a que le nom. En effet, il s’agit plus d’une obligation dictée par l’État que d’un réel accord entre deux parties. 

Alors que le Parlement votait le budget de l’État pour l’année 2020, nous apprenions la création d’un amendement instaurant une augmentation de 20% sur la taxe « dite des bureaux ». Cette augmentation se fait de manière inégalitaire puisqu’elle cible de façon discriminatoire le quartier d’affaires de La Défense ainsi que les arrondissements de l’Ouest parisien. Cette taxe doit selon le gouvernement financer le déficit de la Société du Grand Paris. Un déficit créé rappelons-le par l’État et qui est de l’ordre de 25 à 30 milliards d’euros, la solution de facilité pour un État mauvais gestionnaire !

En effet quoi de plus simple que de pénaliser des collectivités soucieuses des deniers publics, que de les ponctionner ainsi tous les ans… Dans le même temps, les collectivités sont, elles, tenues de présenter un budget à l’équilibre. Quoi de plus normal dès lors qu’il s’agit des impôts des Français?

L’État n’en a pas fini avec ses idées ubuesques. Afin de remplacer la suppression de la taxe d’habitation, ce dernier décide de transférer la taxe foncière départementale vers les communes. Le résultat : les Départements se voient supprimer leur seul levier fiscal. Dans les Hauts-de-Seine cet impôt n’a pas évolué depuis huit ans. 

En 2019, les sept Départements d’Île-de-France se sont réunis afin de créer un fonds de solidarité et d’investissement doté d’une somme de 150 millions d’euros chaque année. Ce fonds a un double objectif. D’une part, soutenir des projets utiles aux habitants (collèges en REP, PMI, transports, hébergements de personnes porteuses de handicap, etc…), d’autre part assurer par ses interventions une réallocation des ressources au titre de la solidarité territoriale. Il répond ainsi à l’impératif d’un développement durable et équilibré de l’Île-de-France. À titre d’exemple, le FS2i représente pour la seule Seine-Saint-Denis, en 2019, une recette de plus de 40 millions d’euros, particulièrement indispensable dans ce département qualifié récemment de « hors norme » par le premier ministre Édouard Philippe.

L’imagination de l’État ne s’arrête pas aux créations de ces taxes. Il empêche aussi les Départements de travailler entre eux. En effet, alors que le fonds était prêt, ce dernier a été bloqué sans aucune explication par le gouvernement. Fait inédit, des Départements de couleurs politiques opposées s’entendent pour travailler ensemble et c’est l’État qui les en empêche… Nous allons bien évidement continuer à nous mobiliser sur ce sujet afin d’en faire une réussite.

C’est dans ce contexte d’instabilité que nous sommes amenés à voter notre budget pour l’année 2020. Un budget conforme aux orientations budgétaires présentées en octobre. Nous poursuivrons  nos efforts en matière d’investissement, source de croissance et d’emploi. Depuis 2010, plus de 4 milliards d’euros ont été investis dans les Hauts-de-Seine. Cette année encore plus de 450 millions d’euros seront consacrés à l’investissement. 

La solidarité étant notre principal domaine de compétence, nous consacrerons plus de 800 millions d’euros dans les politiques sociales afin de soutenir les plus fragiles d’entre nos administrés. 

Le sport et de la culture ne seront pas en reste. 

L’ambition du Département de rendre la culture accessible à tous les publics est à nouveau affirmée avec un budget de plus de 30 millions d’euros en 2020 couvrant l’ensemble des champs artistiques et culturels représentés sur le territoire alto-séquanais (musique, théâtre, éducation artistique, mise en valeur du patrimoine).

L’engagement du Département en faveur du sport ouvert à tous, notamment aux jeunes, qu’il s’agisse de collégiens, valides ou en situation de handicap, ou de ceux qui ne partent pas en vacances, sera maintenu en 2020 avec 11 millions d’euros prévus.

C’est aussi dans ce contexte que nos collectivités, celle des Yvelines et des Hauts-de-Seine réunies, continuent leur projet de fusion. 

Au milieu de toutes ces difficultés, nous avançons sûrement et ensemble.

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Photo : © DR

Toutes les conquêtes sociales sont aujourd’hui attaquées par ce gouvernement. Que l’on soit salariés ou chômeurs, étudiants ou retraités, commerçants, artisans ou agriculteurs, c’est le plus grand nombre qui en subit les conséquences.Mais « trop, c’est trop ! » et des millions de femmes et d’hommes n’acceptent plus le sort qui leur est fait. Elles et ils le disent haut et fort car elles et ils ne peuvent continuer à vivre avec des salaires de misère, des pensions et des allocations rognées, une protection sociale réduite au minimum. 

La réforme sur les retraites a fait déborder le vase et ce gouvernement porte l’entière responsabilité des mouvements sociaux de décembre.Dans cette situation notre Département pourrait jouer un grand rôle par des politiques solidaires et écologiques ambitieuses.Or c’est le contraire qui est mis en œuvre budget après budget ! Au lieu de privilégier les dépenses utiles à la population des Hauts-de-Seine, la majorité n’a qu’une obsession : fusionner avec le Département des Yvelines !

Les moyens existent pour d’autres choix, nous le démontrons à chaque séance du conseil départemental. Les excédents budgétaires sont faramineux, plus de 500 millions d’euros chaque année. Notre combativité et notre détermination nous permettent d’obtenir des succès comme le maintien et l’amélioration du Pass+ pour les collégiens, un plan d’investissement pour la rénovation énergétique des collèges ou plus récemment la prise en charge de 50% du coût de la carte Navigo pour les retraités. D’autres sont à notre portée comme la prise en charge à 50% par le Département de la carte Imagin’R des collégiens, lycéens, étudiants et apprentis, le maintien des services sociaux de proximité.

Face à une majorité départementale de plus en plus compatible avec les choix gouvernementaux nous portons d’autres choix, écologistes, solidaires, citoyens. La force de nos interventions se trouve dans vos luttes et vos mobilisations syndicales, associatives et citoyennes. L’année 2020 sera ce que nous en ferons ensemble !

Vous pouvez compter sur notre détermination, notre combativité et notre disponibilité.

Photo : CD92/Jean-Luc Dolmaire

2020 restera une année d’austérité budgétaire alors même que le Département dégage chaque année près d’un demi-milliard d’euros d’excédent budgétaire. Une nouvelle fois, les Alto-Séquanaises et Alto-Séquanais ne profiteront donc pas de cette manne financière. Cette année, alors même que la situation de nombreuses familles et de personnes seules s’aggrave, les dépenses sociales connaîtront une nouvelle fois des baisses substantielles et inacceptables.

Les personnes âgées verront les aides les concernant baisser de près de 8 MÄ ; pour le secteur Famille ce seront 19 MÄ en moins ; pour le secteur Enfance/Jeunesse 12 MÄ de baisse. Enfin c’est la prévention médico-sociale qui se voit amputer injustement de près de 24 MÄ, touchant au cœur l’action des PMI alors même qu’elles rendent un service de proximité essentiel.

Le Département des Hauts-de-Seine a des moyens importants mais il décide de ne pas les mettre au service des populations modestes alors que celles-ci ont plus que jamais besoin d’un soutien accru des pouvoirs publics. Preuve en est : le pourcentage des dépenses de fonctionnement consacrées à l’action sociale est ainsi le plus faible d’Île-de-France !

Toutes ces coupes budgétaires se font par ailleurs dans le cadre de fusions et de réorganisations à marches forcées des services qui ont entraîné une baisse globale de l’effectif des agents de près de 7% en deux ans. Dans le Pôle social les tensions sont accentuées. Les baisses des postes et le non-remplacement des agents absents pèsent sur les conditions de travail et la qualité du service rendu à la population. La politique de regroupement des espaces départementaux d’actions sociales, que nous ne cessons de dénoncer, éloigne les usagers des services offerts à la population au lieu de les en rapprocher. C’est le cas par exemple pour les habitants de Malakoff et Montrouge qui sont dorénavant contraints d’aller jusqu’au Pôle départemental de Chatillon pour accéder aux services. Évidemment une part importante d’entre eux ne fait pas ce chemin et c’est le non-recours aux droits que l’on organise progressivement.

Le Département ne peut se dégager ainsi de sa mission première et sacrifier l’action sociale sur l’autel de l’austérité budgétaire.

C’est pourquoi les élus socialistes continueront d’agir pour la mise en œuvre de politique de justice sociale et de réduction des fractures territoriales.

Photo : CD92/Jean-Luc Dolmaire