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Un seul contrat mille et un projets

Ci-dessus : Après une rénovation complète, le groupe scolaire Joliot-Curie, au Plessis-Robinson, a rouvert ses portes à l’automne dernier. CD92/Julia Brechler

En rassemblant l’essentiel de ses aides aux communes des Hauts-de-Seine dans des contrats triennaux, le Département visait, en 2013, l’efficacité. Deux générations de contrats plus tard, l’heure est à un premier bilan.

Au sud des Hauts-de-Seine, Le Plessis-Robinson, près de 30 000 habitants, 3 000 écoliers, met l’accent sur la modernisation de son patrimoine scolaire : « Notre population a augmenté de 25 % en une décennie, il nous fallait prendre en compte cette évolution et anticiper la suite », explique Jacques Perrin, l’ex-premier adjoint qui a pris, il y a un an, la succession de Philippe Pemezec. Dans cette démarche, la ville a l’appui financier du Département : la restructuration complète du groupe scolaire Joliot-Curie, livré à la rentrée 2018, a ainsi été soutenue à hauteur de 4,5 M⇔ (40 % du coût total). Le lancement des travaux dans un second groupe scolaire cette année se fera aussi avec son concours. « Depuis 2013, le Département a soutenu nos investissements à hauteur de 10 millions d’euros. Cette somme a été affectée en grande partie au renouvellement de notre parc scolaire et son absence nous aurait fait cruellement défaut alors que les dotations de l’État sont en baisse », poursuit l’édile. « Le Département a été au rendez-vous de ses engagements ». Un contrat en bonne et due forme a en effet été passé entre Le Plessis-Robinson et le Département. Deux, même, et un troisième est à l’étude pour 2019-2021. Choc de simplification

Au début des années 2010, le système des subventions accordées au fil de l’eau par le Département aux communes a laissé place à une projection sur trois ans. Une petite révolution administrative aux nombreuses répercussions, façon aussi, pour ces deux vieilles connaissances, un « couple », d’officialiser leur vie commune. L’enchevêtrement des aides – une centaine au bas mot – a mené à ce tournant dans leurs relations. « C’est une usine à gaz », jugeait à l’époque le président Patrick Devedjian. « Leur empilement ne correspond plus aux objectifs de lisibilité, de cohérence et d’équité entre les territoires », relevaient les élus départementaux. Avec la « contractualisation », le principe est de regrouper l’ensemble des aides en une seule enveloppe, divisée en deux volets – l’un en investissement, l’autre en fonctionnement. Le montant global équivaut plus ou moins au « soupoudrage » auparavant pratiqué, sans en comporter les inconvénients. Après une négociation qui laisse l’initiative aux communes, une feuille de route est fixée pour trois ans. Quatre grands enjeux sont visés : le renforcement du partenariat, la transparence, l’efficacité et la souplesse des aides. 

Le Département finance désormais moins de projets mais de plus grande ampleur : l’aide peut atteindre la moitié du montant global, ce qui créé un « effet levier ». Dans le cadre d’un premier contrat sur 2013-2015, deux millions d’euros ont ainsi été accordés pour la piscine du Fort, à Issy-les-Moulineaux. Un équipement inspiré des principes du feng shui, innovant, à l’image de l’éco-quartier du Fort numérique qu’il dessert. Avec 130 000 visiteurs annuels, il attire bien au-delà de ce périmètre. L’innovation réside aussi dans le montage financier puisque cette piscine a pu bénéficier – par simple avenant au contrat – de crédits prévus à l’origine pour une école. Les subventions départementales n’auront ainsi pas été perdues. « Les contrats tiennent compte des réalités de la gestion communale », apprécie le maire, André Santini. Dans son contrat suivant, décidément aquaphile, la Ville a souhaité inscrire la rénovation… d’une piscine. Le Département l’a suivie : « Les deux opérations étaient nécessaires et la rénovation de cette piscine Sevestre n’a pas empêché celle du Fort d’être performante économiquement, ce qui est rarement le cas pour un tel équipement ! », souligne André Santini, pour lequel il existe un « déficit d’équipements sportifs en région parisienne ».

Ville-d’Avray a agrandi et rénové la « maison Delagrange », pour en faire un lieu culturel, l’Entr@cte, qui va fêter ses trois ans.©CD92/Jean-Luc Dolmaire
Cette place s’inscrit dans l’ambitieux réaménagement, toujours en cours, du quartier des Champs-Philippe à La Garenne-Colombes.©CD92/Julia Brechler
 

Visibilité sur trois ans

Située entre Versailles et Saint-Cloud, la petite commune de Ville-d’Avray possède de son côté un riche patrimoine historique, dont le revers est un lourd besoin d’entretien et de restauration. Dans un premier temps, elle a donc souhaité mettre l’accent sur la culture. « Le dispositif est arrivé à point nommé, à un moment où la Ville avait plusieurs projets dans ses cartons, se souvient la maire, Aline de Marcillac. Grâce au contrat, nous avions la certitude de disposer du financement sur trois ans ». L’aide départementale a permis, entre autres, d’aménager dans une ancienne demeure du XIXe siècle l’Entr@cte, un pôle culturel et de services (500 000 ⇔ accordés, soit 26 % du montant total), de restaurer l’orgue de l’église Saint-Nicolas-Saint-Marc (40 000 ⇔, soit 20 %) – qui résonne de plus belle lors de fréquents concerts – et de créer une salle de cinéma « art et d’essai  » (15 000 ⇔, soit 13 %). Pour son deuxième contrat, la Ville a en revanche souhaité cibler son patrimoine scolaire. « Sans le Département, nos investissements seraient beaucoup plus étalés dans le temps, avec un impact sur notre dette et notre capacité d’autofinancement », résume la maire. Pas de blanc-seing cependant puisque les versements suivent la progression des travaux. En contrepartie, la commune s’engage aussi à communiquer sur son partenariat auprès du public et, une fois le chantier lancé, autorise le Département à poser des panneaux d’information.

Le second volet des contrats de développement finance le fonctionnement des services de proximité – au premier rang desquels les trois cents et quelques crèches communales, aux trois quarts, ainsi que les structures d’accueil des personnes âgées. En regroupant également toutes les subventions départementales aux clubs et associations – et depuis peu au sport de haut niveau et élite – cette enveloppe fait des communes, expertes de leur maillage local, le principal interlocuteur du monde associatif. Une « part départementale » que Ville-d’Avray a choisi de concentrer sur de « grandes associations qui participent à l’exercice de missions de service public, celles qui ont le plus de projets et qui, souvent, ont le plus souffert du désengagement de l’État ».

À Gennevilliers, l’école maternelle du groupe scolaire Anatole-France, agrandie, propose depuis peu un centre de loisirs pour les plus petits.©CD92/Julia Brechler
 
D’inspiration feng shui, la piscine AquaZena d’Issy-les-Moulineaux, inaugurée en 2015, attire 130 000 visiteurs annuels.©CD92/Julia Brechler

Troisième génération

Depuis 2018, le dispositif des contrats de développement, qui n’avait conquis que quelques communes au départ, touche l’ensemble du territoire. Deux générations de contrats ont fait, en six ans, des petits dont le « couple » Département/communes peut être fier : près de deux cents aménagements urbains et équipements – scolaires, culturels, sportifs – ont ainsi été créés ou rénovés. Les procédures administratives sont allégées, avec, en dehors des contrats, une diminution de 60 % des dossiers traités. Et la troisième génération est en gestation : en 2019-2021, Ville-d’Avray compte sur le soutien départemental pour rénover son gymnase, Le Plessis-Robinson projette des courts de tennis et un nouveau collège, Issy-les-Moulineaux, la réhabilitation d’une école et d’un centre de petite enfance… Les contrats sont devenus un outil reconnu au service d’un développement local en constante évolution, comme les besoins des habitants. 

Pauline Vinatier

 


 

« Rendre plus efficace notre intervention »

3 questions à Georges Siffredi, vice-président en charge de la politique de la ville et de l’habitat

Pourquoi avoir mis en place des contrats avec les communes ?

Le Département a toujours soutenu les communes au-delà de ses compétences obligatoires. Le conseil départemental est composé d’élus issus du terrain, ce qui le rend particulièrement attentif aux enjeux locaux. En 2013, les premiers contrats de développement sont venus consacrer ce rôle de partenaire privilégié, alors même que l’État se désengageait. Dès le départ, les objectifs étaient de rendre plus lisible et efficace notre intervention et de valoriser, par une co-construction avec chaque commune, les projets structurants. Les contrats symbolisent cette relation de confiance.

La simplification recherchée est-elle atteinte ?

Simplifier les démarches, rationaliser les procédures, renforcer l’efficacité de l’action publique étaient les raisons d’être du dispositif. Avant l’entrée en vigueur des contrats, les villes devaient déposer une demande de subvention pour chaque action, chaque projet. Il en était de même pour les associations locales. Le contrat globalise sur trois ans toutes les demandes, ce qui allège considérablement les formalités, aussi bien pour les services communaux que départementaux.

Quel est l’impact pour les habitants ?

Environ deux cents équipements communaux ont été créés ou rénovés avec notre concours financier : infrastructures sportives, établissements culturels, scolaires ou relatifs à l’accueil de la petite enfance, aménagements urbains. Les contrats viennent par ailleurs soutenir le fonctionnement des services de proximité. Depuis 2013, 340 M⇔ ont été mobilisés dans ce cadre, dont 206 M⇔ en investissement et 134 M⇔ en fonctionnement. Cet argent a permis d’améliorer les services publics locaux et de rendre nos villes plus attractives.

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