Malgré un contexte défavorable, les Hauts-de-Seine se sont engagés à maintenir en 2024 un haut niveau d’investissement et d’accompagnement social.
Les contraintes s’amoncellent sur ces orientations budgétaires 2024 dans un contexte dégradé pour les finances locales. L’inflation et la hausse continue des dépenses sociales se doublent de recettes fragilisées. Les plus affectées sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), au second rang des ressources départementales, liés au volume des transactions immobilières qui est en forte baisse. « Nous devons affronter la chute de ce produit de 30 % en 2023 sans perspective de rebond en 2024, souligne Georges Siffredi, président du Département. Après la perte de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les DMTO sont notre dernière recette territorialisée » Désormais privée de tout levier fiscal propre, la collectivité dépend pour près des deux tiers de ses ressources d’une fraction de la TVA nationale « dont la croissance est moindre que celle de la fiscalité économique qui jouissait du dynamisme du territoire alto-séquanais ». Pour couronner le tout, les dotations de fonctionnement ont été amputées des deux tiers depuis 2014, soit un « manque à gagner cumulé » de près de 1,4 milliard d’euros en dix ans…
« Cet effet ciseaux menace l’équilibre financier des Départements, et c’est bien parce que nous avons su mener une gestion saine et responsable que nous sommes en mesure de maintenir notre cap en 2024 », précise M. Siffredi. En dépit de ce contexte, le Département, chef de file des solidarités, continuera à « accompagner les plus fragiles ». En hausse, les dépenses de solidarités devraient tutoyer le milliard d’euros (autour de 980 M⇔) soit 62% des dépenses réelles de fonctionnement. Près d’un tiers de cette enveloppe ira aux allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH), objet de revalorisations nationales « dont la croissance est insuffisamment compensée par l’État ». Ainsi, pour la seule prestation de compensation du handicap (PCH), la dépense totale a été multipliée par quatre, de 13 M⇔ en 2009 à 55 M⇔ en 2023, tandis que le taux de compensation de l’État était divisé par deux, passant de 62 à 31 %. Au-delà de ces allocations, le renforcement du maillage des services de solidarités territoriales se poursuivra avec l’inauguration des pôles sociaux d’Antony et de Bagneux. De même le Département devellopera ses programmes éducatifs ainsi que ses actions en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et de l’accès à la culture et au sport pour tous.
Résilience
La collectivité continue d’investir fortement pour le cadre de vie : de l’ordre 650 M⇔ d’investissement sont prévus quand la moyenne était de 420 M⇔ pour la période 2018-2022. La cohésion et la mixité sociale restent prioritaires. Dans le cadre du dispositif « Quartier d’avenir », doté d’une enveloppe pluriannuelle de 150 millions d’euros, le Département poursuivra son action en faveur du renouvellement urbain à Bagneux, Clamart, Clichy, Gennevilliers, Malakoff et Nanterre mais aussi son soutien à la constitution d’une offre de logements abordables et aux trente-six communes dans le cadre des contrats de développement (26 M⇔ en fonctionnement et 62 M⇔ en investissement). Ce haut niveau d’investissement permettra également de continuer à améliorer le cadre de vie des habitants et à relever les défis de la transition écologique – transports en commun, voiries départementales et plan vélo, création de nouveaux parcs. Enfin le Département continue d’investir dans de nouveaux équipements publics. Dans les collèges avec le lancement des travaux au Plessis-Robinson, à Châtenay-Malabry et à Bagneux et la poursuite d’une reconstruction à Malakoff ainsi que dans les équipements culturels et sportifs : début des travaux du centre aquatique de La Grenouillère et poursuite des travaux du musée du Grand Siècle.
Pour mener à bien cette feuille de route et après sept ans de désendettement les Hauts-de-Seine vont pour la première fois depuis 2015 à recourir à l’emprunt – estimé à 350 M⇔ ; le Département est aujourd’hui le moins endetté d’Île-de-France. « Notre gestion financière sérieuse au cours des périodes les plus favorables, souvent critiquée ces dernières années, permet aujourd’hui à notre collectivité d’être résiliente face à un contexte contraint », conclut Georges Siffredi.
Pauline Vinatier