Le 2 avril notre assemblée départementale votait son dernier budget de la mandature 2015 / 2021, budget bien particulier, marqué par les conséquences de la crise sanitaire et sociale.

Ce budget s’articule autour de deux axes majeurs : solidarité et investissement.

Traduisant la conviction que le Département est l’un des niveaux indispensables à la mise en œuvre de la relance nationale, il est le reflet d’une politique volontariste et d’un partenariat efficace et de qualité avec l’ensemble des acteurs publics concernés.

Ainsi pour 2021, le budget primitif est de 2,5 MdÄ, et ce sans qu’il soit nécessaire de constituer une « dette Covid » : Il se compose d’une dépense de fonctionnement de 1 924 MÄ, soit une hausse de 144 MÄ par rapport au BP 2020.

Nous poursuivons notre mission de protection et d’action sociale avec des dépenses de solidarité de 909 MÄ, ce qui représente une hausse de 39 MÄ par rapport au réalisé 2020, hors dépenses liées à la progression du RSA (+ 7,4MÄ) et aux mesures liées au Covid (qui représentent encore 11,5 MÄ en 2021).

Parmi ces dépenses, 174 MÄ sont consacrés à la protection de la petite enfance, et nous contribuons au financement du fonctionnement de structures sociales interdépartementales pour accompagner les publics les plus fragiles : l’Institut du psycho-traumatisme de l’enfance, le Foyer d’accueil médicalisé pour adultes atteints d’autisme, ou encore le GIP ActivitY’ et le GIP E-tonomy.

Le budget dédié à l’investissement est quant à lui porté pour 2021 à 581 MÄ, dont 156 MÄ consacrés aux mobilités (87 MÄ pour les transports collectifs et près de 69 MÄ pour les infrastructures routières).

Le Département prévoit d’investir plus de 125 MÄ dans son patrimoine bâti scolaire, culturel et sportif.

Une enveloppe de 82 MÄ est consacrée aux collèges, avec notamment la réalisation d’opérations de construction et de réhabilitation lourde dans les collèges Anne-Frank à Antony (13 MÄ) et La Fontaine du Roy à Ville-d’Avray (12 MÄ). 22,5 MÄ sont par ailleurs consacrés aux contrats de performance énergétique « systèmes ».

L’investissement dans les équipements culturels est proposé à hauteur de près de 25 MÄ, notamment pour finaliser les travaux du Musée Albert-Kahn à Boulogne-Billancourt et pour la future Cité des métiers d’art et du design à Sèvres.

Enfin, 20 MÄ sont destinés aux investissements dans les infrastructures sportives, dont 6 MÄ au titre de la rénovation du stade Yves-du-Manoir en vue des Jeux olympiques de 2024.

En outre, une autorisation de programme de 150 MÄ est consacrée à la rénovation urbaine, avec 15 MÄ de crédits de paiement dès 2021.

Le Département maintient son enveloppe de 10 MÄ pour l’amélioration des logements sociaux de Hauts-de-Seine Habitat et Hauts-de-Bièvre Habitat.

Face à la crise, le rôle du Fonds de Solidarité Interdépartementale d’Île-de-France (FS2I) est confirmé.

Le Département contribuera à hauteur de 34,5 MÄ à ce fonds, alimenté par tous les Départements membres, en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne nette. Il percevra en contrepartie une recette de 2 MÄ, illustrant son rôle majeur dans la solidarité entre les Départements de la région.

Ce budget préparé dans un contexte de crise lié à l’épidémie de Covid 19 doit tenir compte également de plus en plus des contraintes liées à la réduction de la dotation globale de fonctionnement, de l’augmentation de la péréquation ainsi que de la perte de la maîtrise de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), compensée par les recettes de TVA. S’agissant de la dotation globale de fonctionnement, celle-ci était de 93,4 MÄ en 2020 ; elle ne sera que de 92,4 MÄ en 2021. Par ailleurs, notre Département participe à hauteur de 426 MÄ à la péréquation départementale, conservant ainsi son statut de premier contributeur national hors Paris ! 

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Photo : CD92/Olivier Ravoire

560 millions d’euros : c’est le montant de l’excédent budgétaire du Département des Hauts-de-Seine en 2020.

La majorité de droite prétend aujourd’hui que les excédents, accumulés année après année depuis le début du mandat, permettent de faire face à la crise actuelle. C’est faux, puisque même en période de crise, les excédents se maintiennent.

Non seulement ces excédents n’ont pas été accumulés en vue de constituer une réserve, mais au contraire, ils ont contribué à mal préparer le Département à la crise actuelle qui accroît la demande sociale, une augmentation à laquelle les services sociaux du Département, affaiblis par des années de diète, ne sont pas en mesure de répondre.

Ces 560 millions d’euros d’excédents, qui représentent une cagnotte indécente pour une collectivité territoriale en période difficile, sont moins la marque d’une bonne gestion que le signe de tout ce que le Département n’a pas fait pour ses habitants.

Les élu.e.s du groupe Front de gauche et citoyens ont des idées pour venir en aide aux Alto-Séquanais qui subissent la crise. Ils proposent ainsi de créer un fonds d’urgence pour les villes qui ont des quartiers classés prioritaires au titre de la politique de la ville, où vivent nombre de salariés dont la crise a montré qu’ils étaient indispensables, et où l’on observe les plus forts taux d’incidence de la Covid.

Dans le même ordre d’idée : soutenir plus particulièrement ceux qui subissent le plus fortement les effets de la crise, les élu.e.s du groupe Front de gauche et citoyens proposent d’augmenter les subventions à Hauts-de-Seine Habitat, le bailleur social du Département, pour lui permettre de réparer les ascenseurs, rénover les cages d’escalier, rajeunir les façades, et améliorer la performance énergétique de ses logements.

Les élu.e.s du groupe Front de gauche et citoyens ont également proposé que le Département prenne en charge 50 % de la Carte Imagine R, un geste qui constituerait un signe fort à destination des jeunes, collégiens, lycéens, apprentis, mis à rude épreuve depuis un an.

En cette période de crise, le département et ses habitants ont besoin d’un tout autre projet et d’une tout autre ambition politique. l

Photo : CD92/Jean-Luc Dolmaire

Dans le contexte de pandémie auquel est confronté le pays, on aurait espéré que le dernier budget de la mandature fasse le choix de la préparation et de l’accompagnement de l’après-crise sanitaire. On aurait attendu des orientations budgétaires favorisant les résiliences individuelles et collectives, d’autant plus faciles à mettre en œuvre que le Département des Hauts-de-Seine est riche et ne fait face à aucune difficulté financière. Tel n’est pas le cas, l’année 2020 s’achevant une nouvelle fois avec un excédent presque indécent de plus d’un demi-milliard d’euros. Les excédents successifs serviront peut-être les investissements de demain mais ils sont surtout le résultat des restrictions qui sont paradoxalement déjà à l’œuvre. C’est ainsi que les choses se déroulent dans les Hauts-de-Seine ces dernières années : les excédents budgétaires n’ont cessé d’augmenter pendant que les dépenses en matière sociale n’ont fait que baisser. Depuis 2015, la chute des budgets est significative :

– 30 % pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Avec seulement 230 Ä en moyenne par allocataire dédiés à l’accompagnement personnalisé, que peut-on faire de sérieux, pas grand-chose… ;

– 37 % pour la petite enfance, alors que les difficultés de garde auxquelles ont à faire face les jeunes ménages s’accroissent ;

– 40 % pour les centres de PMI, restructurés et fusionnés dans des lieux éloignés des populations, perdant presque 30% de leurs effectifs sur la période ;

– 11% pour l’accompagnement des personnes âgées alors que des politiques nouvelles devraient être proposées pour lutter contre l’isolement et revisiter le modèle des Ehpad ;

– 50 % d’aides accordées par le Fonds Solidarité Logement depuis qu’il n’est plus géré par les communes.

Il faut un projet pour les Hauts-de-Seine à la hauteur du besoin de solidarité grandissant que réclament nos concitoyens pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale. Nous en avons les moyens, reste à trouver la force et l’ambition politiques pour y répondre de manière spécifique et non en reconduisant les mêmes schémas d’un entre-soi qui éloigne les services publics de leurs usagers, sous-investit dans le logement social, laisse de côté les plus fragiles. Un autre chemin est possible pour notre Département. l

Photo : CD92/Jean-Luc Dolmaire