Dans un contexte sanitaire, économique et institutionnel particulièrement délicat, notre débat d’orientations budgétaires a été marqué par deux premières :

1) C’est la première fois depuis sa création que notre Département perd la totalité de son autonomie fiscale. Certes, l’impôt ménage est désagréable à payer mais il sert de lien social et il responsabilise autant les élus, qui en fixent les taux, que nos concitoyens qui bénéficient des services rendus. En remplaçant la taxe foncière (qui n’a pas été augmentée depuis de nombreuses années grâce à notre excellente gestion), par une dotation partielle – fixée chaque année par le gouvernement – de la TVA nationale : l’État fragilise durablement les Départements. D’ailleurs, le gouvernement ne s’en est pas caché, en décidant dès cette année, qu’en cas de relance, il confisquerait un milliard d’euros
aux Départements !

2) Malgré le contexte économique plus qu’incertain et ce risque de nouvelle perte de recette, notre majorité confirme plus que jamais, à travers son budget 2021, son soutien aux Alto-Séquanais. Après avoir débloqué, grâce à une saine gestion, 120 MÄ de dépenses exceptionnelles pour lutter contre la crise, nous affecterons pour la première fois plus de 900 MÄ de crédits au secteur social – soit une hausse de 8,5 % ! – pour le RSA, l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et la protection de l’enfance.

La jeunesse, le sport, l’éducation, la culture, la politique de la ville et la rénovation urbaine bénéficieront aussi de nos engagements, sans oublier la transition écologique.

Enfin, le Département poursuivra sa politique ambitieuse d’investissement avec plus de 500 MÄ, qui serviront directement à la relance économique, dont 10 % seront consacrés aux transports (métro, routes, tramway…).

Notre majorité est plus que jamais au service des Alto-Séquanais et de leur avenir.

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Photo : CD92/Olivier Ravoire

En 2019, le Département des Hauts-de-Seine lançait en 2019 une démarche innovante d’élaboration des politiques publiques.

Le Curious Lab’, comme son nom l’indique, est un laboratoire de réflexion et de construction collective sur l’action publique locale qui associe, et c’est là toute son originalité, les étudiants du territoire à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets portés par les villes dans des domaines aussi divers que la solidarité, la participation citoyenne, la digitalisation des services, l’animation commerciale et bien d’autres encore.

C’est sur la base d’un appel à participation que les communes proposent des « défis » pour leur territoire ; les étudiants travaillent ensuite en direct avec les élus et les services des communes pour proposer des solutions innovantes, travail qui est intégré et valorisé dans leur cursus.

Ils doivent d’abord établir un diagnostic puis proposer plusieurs scenarii aux villes avant de bâtir leur projet.

À ce jour, 32 défis ont été relevés avec 16 communes participantes.

La promotion 2020/2021 a bien entendu choisi de travailler prioritairement sur des défis liés à la crise sanitaire comme le développement d’une maison du vélo à Puteaux ou d’une réflexion sur les nouvelles pratiques de travail à Meudon.

À ce jour nous avons mobilisé 650 étudiants sur 10 écoles. Quatre défis sont aujourd’hui en phase opérationnelle : un fablab à Sceaux, une application citoyenne à Clamart, un éco-conseil citoyen à et un agenda 2030 à Puteaux.

Plusieurs perspectives sont prévues pour faire évoluer la démarche : la diversification des publics (seniors, enfants, jeunes actifs…) et la création d’un club du Curious Lab’ pour partager ces initiatives et valoriser les expériences des uns et des autres.

Notre démarche a été remarquée au niveau national : le Curious Lab’ s’est vu récompensé par des prix prestigieux : le Trophée 2020 de la Gazette des Communes, le prix Innovac’teur d’or de l’innovation participative et le prix Territoria d’argent d’innovation managériale.

Distinctions qui témoignent des capacités d’innovation et d’agilité du Département des Hauts-de-Seine.

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Photo : CD92/Jean-Luc Dolmaire

La première prérogative du Département est essentielle : il constitue l’échelon des solidarités humaines. Les politiques départementales impactent, peut-être encore plus qu’à d’autres niveaux, la vie des enfants, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles en situation de précarité.

Pour faire valoir leurs droits, les habitant-es doivent pouvoir identifier et accéder facilement aux institutions compétentes. Or, dans les Hauts-de-Seine, le Département délaisse les services sociaux de proximité. Dans le cadre de la réorganisation du pôle Solidarités, les EDAS et PMI, points d’ancrage de l’action sociale sont regroupées, s’éloignant des usagers. Nous n’avons eu de cesse de nous y opposer et de le dénoncer.

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le contrôle de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), rendu public le mois dernier, pointe les limites de cette réforme. La réorganisation induit de la confusion chez les usagers dans l’identification des structures et des professionnels auxquels ils peuvent s’adresser pour leurs démarches, ce qui peut se traduire par un non-recours aux droits.

Ce rapport souligne aussi les effets durables de cette politique sur les ressources humaines. En l’espace d’un an et demi, 30 % des professionnels de l’ASE ont quitté leurs fonctions, le nombre de postes vacants est désormais considéré comme « critique ». Des services en sous-effectifs et en situation d’épuisement professionnel peuvent difficilement répondre aux demandes urgentes de populations fragilisées par la crise sociale actuelle.

L’éloignement des habitants s’opère encore à un autre niveau, celui de la prise de décisions.  Aujourd’hui, sur des sujets tels que l’accompagnement vers le retour à l’emploi, la perte d’autonomie des personnes âgées, l’adoption d’enfants… ce sont dans de nouvelles instances que les politiques départementales sont discutées, en-dehors des séances publiques ou des commissions permanentes. Une raison de plus pour laquelle nous sommes opposés au projet de fusion avec les Yvelines.

Les élu.e.s de notre groupe continueront à se battre pour que le Département soit au rendez-vous des besoins des habitants des Hauts-de-Seine, d’autant mieux qu’il en a les moyens !

Photo : CD92/Jean-Luc Dolmaire

Selon la loi, un enfant est en danger si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont menacés. La prévention et la protection contre ces risques sont de pleine compétence du Département au travers l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Qu’en a-t-il fait aujourd’hui ?

L’opposition n’a eu cesse de dénoncer ces dernières années les différents dérèglements sur ce champ de l’action départementale. Le dernier rapport de l’Inspection générale des affaires sociales consacré à l’Aide sociale à l’enfance dans les Hauts-de-Seine (paru en décembre 2020) vient largement confirmer nos positions. C’est un rapport à charge contre l’action du Département et la réorganisation de son Pôle Solidarités. Certes, si les succès ou les dysfonctionnements des politiques sociales départementales ne peuvent être portés au seul crédit des modalités d’organisation de ce Pôle, sa restructuration n’a pas été neutre dans la qualité du service rendu. La notion même d’Aide sociale à l’enfance y est diluée, voire effacée : on n’y retrouve plus aucun projet de service ni de médecin référent pour l’ASE, pas plus que de médecin responsable de la PMI. Signe d’un mal-être croissant des personnels et d’une perte de sens de leur travail, près de 30 % d’entre eux ont quitté leurs fonctions en l’espace de 18 mois. Le niveau de postes actuellement vacants, plus de 20 % dans la moitié des services territoriaux, est particulièrement alarmant.

Enfin, peu avant le premier confinement, 600 jeunes (soit un quart de ceux placés auprès de l’ASE) restaient hébergés dans des hôtels prestataires du Département de manière durable et dans des conditions de sécurité et d’accueil souvent très dégradées.

Cette situation, dans le Département le plus riche, dégageant un demi-milliard d’euros d’excédent budgétaire annuel, n’est plus tenable.

L’Aide sociale à l’enfance, compétence obligatoire du Département, doit de nouveau être considérée à la hauteur de l’enjeu : celui d’apporter la protection nécessaire à tous les mineurs. Cela passe par un meilleur repérage des situations de risque et de danger et d’accorder des moyens adéquats à l’accueil dans des conditions dignes et bienveillantes, la préparation des jeunes à la sortie du dispositif s’appuyant quant à elle sur l’augmentation du nombre de contrats jeunes majeurs.

Photo : CD92/Jean-Luc Dolmaire